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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1281

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1282

Loi portant que les électeurs ne seront point payés : donnée à Paris, le 9 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1283

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1284

Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 13 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1285

Loi portant réunion à l'empire françois, du pays de dombes & dépendances : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1286

Loi relative à l'organisation de la marine : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1287

Loi relative à la liquidation de plusieurs offices de judicature : donnée à Paris, le 3 septembre 1791

De l'Imprmerie royale 1791

Available at 1 libraries
1288

Loi relative aux pensions des officiers ci-devant appelés officiers de fortune, âgés de 70 ans, & ayant plus de vingt années de service : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1289

Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 mars : donnée à Paris, le 6 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1290

Loi portant qu'il y a lieu à accusation contre les sieurs Fontarèche, d'Entraigues & autres, présidens & commissaires des assemblées des soi-disant Catholiques de Nismes & d'Uzès, & les renvoye pardevant le tribunal établi provisoirement à Orléans : donnée à Paris, le 10 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1291

Loi qui ordonne la levée des scellés apposés sur les maisons royales & caisses dépendantes de la liste civile : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1292

Loi relative aux créances appartenantes à l'ordre de Malthe, & aux autres ordres, soit religieux, soit militaires : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1293

Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette arriérée : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1294

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1295

Loi relative aux pensions, donnée à Paris le 25 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1296

Loi additionnelle au décret du 28 juin dernier, relatif à la liberté de sortir du royaume : donnée à Paris, le 4 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1297

Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 octobre dernier, en faveur des princes d'Allemagne : donnée à Paris, le 28 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1298

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1299

Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril : donnée à Paris, le 10 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1300

Loi relative à la nomination du juge de paix d'Autry : donnée à Paris, le 3 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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