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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1221

Loi relative aux quatre compagnies des ci-devant gardes-du-corps : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1222

Loi conternant des articles additionnels à celle de la contribution mobiliaire : donnée à Paris, le 6 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1223

Loi relative au respect dû aux juges & à leurs jugemens : donnée à Paris le 17 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1224

Loi relative à la liquidation des offices de judicature : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1225

Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers trages, & destinées à être remboursées en 1791 : donnée à Paris, le 15 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1226

Loi relative aux gratifications & secours à accorder aux artistes : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1227

Loi relative à l'hôpital des Quinze-Vingts : donnée à Paris, le 15 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1228

Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris le 25 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1229

Loi relative au payement des rentes dues par l'etat aux fabriques, ecoles, collèges, pauvres de paroisses, & autres établissemens : donnée à Paris, le 6 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1230

Loi portant suppression de la caisse de sceaux & de poissy, à compter du 15 juin prochain : donnée à Paris, le 20 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1231

Loi portant que les chanoinesses qui se marieront seront privées de leur traitement : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1232

Loi relative aux baux emphythéotiques, baux à cens, rentes, & autres : donnée à Paris, le 27 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1233

Loi relative aux officiers de la marine : donnée à Paris, le 20 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1234

Loi portant qu'à l'avenir tous les décrets relatifs aux emplacemens des corps administratifs & tribunaux, seront rendus sur l'avis du ministre de l'intérieur : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1235

Loi relative au payement de la somme de 4,058,204 liv. destinée pour les enfans-trouvés, les dépôts de mendicité, & hôpitaux ayant besoin de secours : donnée à Paris le 3 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1236

Loi relative à diverses fondations faites par feu M. Cochet de Saint-Valier : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1237

Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la nation : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1238

Loi relative aux titres des loix : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1239

Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1240

Loi relative aux biens-meubles & immeubles dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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