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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1241

Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1242

Loi relative au tribunal de cassation : donnée à Paris, le 17 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1243

Loi relative aux partages des successions ab intestat : donnée à Paris, le 15 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1244

Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du royaume : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1245

Loi relative à la pêche dans les provinces du Languedoc & du Roussillon : donnée à Paris, le 15 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1246

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1247

Loi relative à la translation du corps de Voltaire dans l'Église paroissiale de Romilly : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1248

Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1249

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1250

Loi relative aux sommes à avancer par le trésor public aux quatre-vingt-trois départemens, pour subvenir à la dépense des tribunaux & à celle de l'administration : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1251

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du Ier. août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1252

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1253

Loi relative à différentes liquidations d'offices, montant ensemble à 38,720,001 livres 9 sous 6 deniers : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1254

Loi relative aux pensionnaires auxquels il est dû d'anciens arrérages de pension, suspendus & payables sous le nom de décompte : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1255

Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'avocats aux conseils : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1256

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres, & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1257

Loi relative aux courriers de la poste aux lettres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1258

Loi relative aux dépenses des départemens : à celles faites pour les maisons & service du roi & de la reine jusqu'au 1er. juillet 1790, & à plusieurs autres dépenses à la charge de l'état : donnée à Paris, le 25 mars 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1259

Loi qui autorise la trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des enfans-trouvés dont ils sont chargés : donnée à Paris, le 11 septembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1260

Loi relative aux ventes & adjudications des bois nationaux : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

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