ID:DA15334021
France. Convention nationale . Comité de législation
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par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise
De l'Imprimerie nationale [1793?]
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De l'Imprimerie nationale [1793]
De l'Imprimerie nationale l'an II [1793 or 1794]
par Berlier, membre de la section systématique du comité de législation
par Engerran, député du département de la Manche ; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par order des commissaires au recrutement dans les départemens de la Maurthe & de la Moselle
par J.B. Noël, député du département des Vosges
par Noel
[s.n.] [1793]
par Ph. Ant. Merlin (de Douai)
De l'imprimerie nationale [1793]
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793
De l'Imprimerie nationale, chez Mame ... [1793?]
présenté, au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai)
présentés, au nom du comité de législation, en exécution du décret du 4 brumaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai)
