France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2010 17e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 5 libraries

  • Code de la route

    commentaires et annotations par Laurent Desessard, Michel Massé, Emmanuel Aubin ; coordination éditoriale par Carole Gayet

    Dalloz c2010 10e éd Codes Dalloz Droit privé

    Available at 2 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2010 10e éd Codes Dalloz

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine Vincent

    Dalloz 2010 17e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 7 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2010 21e éd Codes Dalloz Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code de la copropriété

    commentaires et annotations par Yves Rouquet

    Dalloz c2010 19e éd Codes Dalloz . droit privé

    Available at 3 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2010 72e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 12 libraries

  • Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

    Dalloz c2010 34e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code des sociétés et autres groupements

    LexisNexis/Litec c2009 13e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy et Guillaume Wicker

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, annexes

    Berger-Levrault c2009 Les Codes

    Available at 1 libraries

  • Code rural, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2009 29e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2009 16e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 2 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2009 Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure civile 2010

    la présente édition a été réalisée par Loïc Cadiet

    LexisNexis, Litec c2009 23e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2009 101e éd. / avec le concours de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz droit privé

    Available at 3 libraries

  • Code électoral

    Dalloz c2009 16e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (etendue par arrêté du 21 août 2008) : IDCC: 2691, enseignement privé hors contrat

    Direction des journaux officiels [2009] 1re éd Les éditions des journaux officiels no 3351

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

    Dalloz c2009 13e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 3 libraries

  • Code des sociétés et des marchés financiers

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2009 26e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 12 libraries

  • Code de procédure pénale

    Dalloz c2009 51e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet

    Available at 9 libraries

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