CiNii Books Author - France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

21

Rapport sur le régime à donner à l'Isle de Corse, quant aux droits de traites, présenté, au nom des comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques

par M. Goudard, député de Lyon

De l'Imprimerie nationale [1791]

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23

Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce

par M. Goudard, député de Rhône-&-Loire

De l'Imprimerie nationale 1791

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25

Rapport et projet de décret, sur quelques faveurs a accorder a la main-d'œuvre nationale, présentés au nom du comité d'agriculture & de commerce

par M. Goudard, député de Lyon

De l'Imprimerie nationale 1791

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27

Rapport sur l'état de la tannerie & de la corroirerie en France, & sur les moyens de les régénérer, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce et des finance

De l'Imprimerie nationale 1791

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29

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce : tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures, & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du département du ministre de l'intérieur

De l'Imprimerie nationale [1791]

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31

Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790

De l'Imprimerie nationale [1791]

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33

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin

par M. Regnauld-d'Epercy, député du Jura

De l'Imprimerie nationale 1791

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35

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

par M. Meynier, député du département du Gard

De l'Imprimerie nationale [1791]

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37

Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce

par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes du Nord

De l'Imprimerie nationale 1791

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39

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors

par P.A. Poncin

De l'Imprimerie nationale 1791

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France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

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