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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3201

Lettre du roi pour la convocation des États-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3202

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3203

Lettre du roi pour la convocation des États-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3204

Réponse du roi à la députation des États-généraux : du 10 juillet 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3205

Déclaration du roi, concernant un emprunt de trente millions : donnée à Versailles le 12 août 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3206

Règlement fait par le roi, concernant les mandats des députés aux États-généraux : du 27 juin 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3207

Lettre du roi, aux prevôt des marchands, et échevins, pour la convocation du tiers-etat de la ville & faux-bourgs de Paris

De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain imprimeurs-libraires ordinaires de la ville, rue S.-André-des-Arcs ... avril 1789

Available at 1 libraries
3208

Règlement fait par le roi, en interprétation & exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois états de la ville de Paris : du 13 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3209

Règlement fait par le roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux États-généraux, dans la ville de Metz : du 6 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3210

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans la ville d'Arles : du 4 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3211

Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an

De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1789

Available at 1 libraries
3212

Règlement fait par le roi, pour autoriser la sénéchaussée de Maine à envoyer cinq députations aux États-généraux : du 15 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3213

Édit du roi, portant création de six millions de papier-monnoie pour les isles de France & de Bourbon : donné à Versailles le 10 juin 1788

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3214

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne : du 15 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3215

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans les bailliages de Rouen & de Charleval, & dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons & Vernon : du 10 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3216

Règlement fait par le roi, pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux États-généraux : du 8 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3217

Lettres-patentes qui suppriment les offices de conservateurs des saisies & oppositions formées au Trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes, données à Verseilles le sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an

L.M. Cellot, imprimeur de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1789

Available at 1 libraries
3218

Règlement fait par le roi, pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d'Angoumois doit envoyer aux prochains États-généraux : du 2 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3219

Règlement fait par le roi, pour fixer le nombre de députés que les bailliages de Laon, Reims, Troyes & Vitry doivent envoyer aux prochains États-généraux : du 2 mars 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3220

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les États de Flandre : du 2 mars 1789 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale 1789

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