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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,261-3,280 を表示

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3261

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices et tous supérieurs de maisons et etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et etablissemens : du 18 novembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3262

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3263

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la nomination des suppléans : donnéee [i.e. données] à Paris le 7 novembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3264

Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789

[s.n.] [1789]

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3265

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : du 6 novembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3266

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire pour la police de la ville de Paris : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le 13 novembre audit an

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3267

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté : données le 3 novembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3268

Proclamation du roi, pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Chez Baudouin, imprimeut [sic] de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3269

Proclamation du roi : du 9 octobre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3270

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique : du 9 octobre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3271

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3272

Déclaration du roi, concernant un emprunt national de quatrevingts millions, payables moitié en argent, moitié en effets royaux : donnée à Versailles, le 28 août 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3273

Ordonnance du roi, concernant la main-forte à donner par les troupes, & le serment à prêter par elles

Chez Baudouin, imp. de l'Assemblée nationale ... [1789]

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3274

Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles, le 14 août 1789

Chez P. Baudouin, imprimeur de l'Aseemblée nationale, maison conventnelle des capucins ... [1789]

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3275

Générosité du roi et de la reine . Réponse du roi a l'Assemblée nationale, du 20 septembre au soir

.

De l'imprimerie de F. Brebion, imprimeur du roi & de Mgr. le commandant [1789?]

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3276

Lettres-patentes du roi, portant attribution au parlement de Bordeaux de connoître de toutes les plaintes & procédures commencées, soit au parlement de Rennes, soit au présidial & au siege de police, relativement aux émeutes qui ont eu lieu dans ladite ville de Rennes, les 26 & 27 janvier dernier : données à Versailles le 7 février 1789

[s.n.] [1789]

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3277

Récit de ce qui s'est passé à la séance tenue par le roi, le 15 juillet 1789

[s.n.] [1789]

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3278

Réponse du roi, à une remonſtrance du parlement, ſur l'édit des non Catholiques : Paris, le 2 février 1788

[s.n.] [1788?]

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3279

Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profeſſion de la religion catholique : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : regiſtré en parlement le 29 janvier 1788

Chez Charles Crosilhes, libraire [1788?]

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3280

La voix du patriote, ou, Instruction sur l'édit concernant ceux qui ne font pas profeſſion de la religion catholique

[s.n.] [ca. 1788]

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