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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3221

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans les bailliages de Bellesme & de Mortagne : du 28 février 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3222

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté : du 19 février 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3223

Règlement fait par le roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province d'Auvergne : du 15 février 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3224

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France des 2 & 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788, registrées en parlement le 30 décembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

Available at 1 libraries
3225

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3226

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 2 libraries
3227

Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789

De l'Imprimerie royal 1789

Available at 1 libraries
3228

Projet de lettres-patentes portant établissement d'une nouvelle administration concernant le transport des marchandises dans tout le royaume, sous l'offre de payer 500,000 livres par an au gouvernement, et de déposer trois millions au Trésor royal pour cautionnement & assurance des événemens qui pourroient arriver à ces marchandises, soit dans les magasins, soit sur les routes, & jusqu'à leur destination, dont une compagnie se rend garante & responsable, moyennant qu'il lui sera accordé 2 sols pour livre sur le prix du chargement

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

Available at 1 libraries
3229

Lettre du roi a M. l'archeveque de Paris, du 2 juillet 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... 1789

Available at 1 libraries
3230

Séance tenue par le roi aux États-généraux, le 23 juin 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3231

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789

De l'Imprimerie royal 1789

Available at 1 libraries
3232

Séance du samedi vingt juin 1789

[s.n.] 1789

Available at 1 libraries
3233

Discours adressé au roi, par MM. les députés de l'ordre du tiers-état de Bretagne, présidentés à Sa Majesté, le 14 de ce mois, par M. de Villedeuil, ministre & secrétaire d'Etat, ayant le département de cette province, avec la réponse du roi

[s.n.] [ca 1789]

Available at 1 libraries
3234

Lettre du roi au doyen de chacun des ordres composant les Etats généraux, le 28 mai 1789

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
3235

Lettre du roi, au doyen faisant les fonctions de président du tiers-etat

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
3236

Discours de M. Bailly, maire de la ville de Paris, a l'Assemblée nationale

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1789?]

Available at 1 libraries
3237

Discours au roi, prononcé par M. Bailly, doyen de la chambre des communes, le 6 juin : suivi de la réponse du roi

[s.n.] 1789

Available at 1 libraries
3238

Copie de la lettre du roi a M. le marquis de La Fayette : Versailles, le 21 juillet 1789

[s.n.] [1789?]

Available at 1 libraries
3239

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-généraux, du 26 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries
3240

Lettre du roi, pour la convocation des États généraux à Versailles, le 27 avril 1789, pour le Dauphiné : du 7 avril 1789

De l'Imprimerie royale 1789

Available at 1 libraries

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