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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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541

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris le 4 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
542

Loi relative aux compagnies de chasseurs, conservées en divers endroits, dans les bataillons de la garde nationale : donnée à Paris, le 2 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
543

Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'Etat : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
544

Loi relative à l'avancement du corps de l'artillerie : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
545

Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens pensionnaires sur le sort desquels il n'a point encore été statué : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
546

Loi relative aux baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
547

Loi relative aux dépenses extraordinaires de la marine : donnée à Paris le 13 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
548

Loi relative à la formation de plusieurs compagnies de chasseurs nationaux : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
549

Loi relative au nouveau mode de payement des domaines nationaux : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
550

Loi relative aux employés, exprès & courriers dépêchés pour les besoins du service de l'armée : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
551

Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
552

Loi relative aux officiers de gardes nationaux volontaires : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
553

Loi relative aux biens & revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
554

Loi relative à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 29 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
555

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : du 29 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
556

Loi qui autorise les départemens, districts & municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la patrie & aller aux frontières : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
557

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
558

Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver : donnée à Paris le 26 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
559

Loi qui prohibe provisoirement l'exportation dans l'etranger, des laines, chanvres, peaux, cuirs & cotons : donnée à Paris, le 26 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
560

Loi relative au jais brut & au jais travaillé : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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