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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
582

Loi relative aux moyens de rétablir la libre circulation des grains dans le département de l'Oise : donnée à Paris, le 18 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
583

Loi relative aux hôpitaux sédentaires & ambulans qui doivent être établis pour le service des armées : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
584

Loi relative aux appointemens des officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs équipages : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
585

Loi relative au mode & à la formule du serment à prêter par la garde soldée du roi : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
586

Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 : donnée à Paris, le 14 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
587

Loi qui autorise les généraux d'armée à requérir une portion des Grenadiers & Chasseurs des Gardes nationaux du royaume : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
588

Loi relative aux bataillons de volontaires nationaux fournis pour la défense de la patrie : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
589

Loi portant que les décrets de liquidation ne seront plus imprimés en placards que par forme de résultat : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
590

Acte du corps législatif, non sujet a la sanction du roi : donnée à Paris le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
591

Loi portant que les administrateurs de District & de département, ainsi que les procureurs-généraux & les procureurs-syndics, auront une médaille dans l'exercice de leurs fonctions : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
592

Loi relative aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
593

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 3 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
594

Loi relative au complément de l'armée de ligne : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
595

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
596

Loi portant établissement de commissaires des guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales, établies par le décret du 22 septembre 1790 : donnée à Paris, le 14 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
597

Loi relative á la continuation de la collection des loix : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
598

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
599

Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
600

Proclamation du roi, sur plusieurs brevets d'invention : du 2 mai 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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