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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux certificats de résidence, & aux attestations que les payeurs seront tenus d'en donner aux parties prenantes : donnée à Paris, le 10 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
642

Loi portant prorogation de délai en faveur des acquéreurs de biens nationaux : donnée à Paris, le 29 avril 1792, làn 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
643

Loi relative à la paye des volontaires nationaux : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
644

Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 8 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
645

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 3 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
646

Loi relative à la formation des légions : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
647

Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement par juré : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
648

Loi relative aux quartiers-maîtres-trésoriers des régimens de toutes les armes : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
649

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur seran, négociant de Montpellier : donné à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
650

Loi relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris le 16 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
651

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
652

Loi relative à la formation d'une compagnie de guides pour chacune des trois armées : donnée à Paris, le 27 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
653

Loi relative à une augmentation de Fourages, proposée par le ministre de la Guerre, en faveur des officiers qui entreront en campagne : donnée à Paris, le 27 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
654

Loi relative au brûlement des anciens drapeaus, étendards & guidons : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
655

Loi relative aux dépenses de la guerre : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
656

Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
657

Loi concernant l'administration des ports, & objets y relatifs : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
658

Loi relative aux élèves de l'artillerie de l'école de Châlons : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
659

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, contenant le déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite dans l'exercice du droit de la guerre : donné à Paris, le 20 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
660

Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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