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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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621

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui charge le roi de repousser par la force des armes tous les ennemis déclarés de l'Etat : donné à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
622

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
623

Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
624

Loi relative aux officiers civils de l'administration de la marine : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
625

Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
626

Loi qui ordonne que les loix, règlemens & instructions militaires seront remis aux bataillons des gardes nationaux lors de la revue de l'inspecteur : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
627

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
628

Loi relative a la manufacture d'armes de guerre établie à Moulins : donnée à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
629

Loi relative à l'organisation du bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
630

Loi relative à la vérification des comptes de tous les agens du Trésor public : donnée à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
631

Loi relative aux transports des Convois militaires : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
632

Loi qui approuve un règlement relatif aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
633

Loi relative aux propriétaires d'offices, charges, cautionnemens & autres créances exigibles sur l'etat : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
634

Extrait de la loi relative relative à divers établissemens de tribunaux de commerce & de paix dans les lieux y désignés, & portant réunion de diverses municipalités : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
635

Loi portant réunion des deux municipalités de S. Jean-Auboin & de la riviere, département de l'Oise : donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
636

Loi relative à l'augmentation faite au corps d'artillerie, de neuf compagnies de canonniers à cheval : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
637

Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrettes du département des affaires étrangeres : donnée à Pais, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
638

Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale à pied : donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur de département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
639

Loi relative aux sommes tombées en remboursement, par les tirages des mois de décembre & janvier derniers : donnée à Paris, le 10 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
640

Loi relative à l'établissement d'une masse destinée à diverses dépenses de l'armée : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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