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Gohier, Louis Jérôme

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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que toute ville de la république qui recevra dans son sein les brigands, ou leur donnera des secours, sera punie comme une ville rebelle

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
122

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, portant que les conspirateurs de Bordeaux & de Lyon seront renvoyés aux tribunaux révolutionnaires, ou commissions militaires établis dans ces deux villes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
123

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, portant que le tribunal criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
124

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que Versailles a bien mérité de la patrie, & que le jeu de paume sera employé à un établissement d'instruction publique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
125

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créance

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Microform (Microfilm Reel)

Available at 1 libraries
126

Décret de la Convention nationale, du 10e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'anéantissement des poinçons & matrices d'assignats portant des emblêmes de royalisme

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
127

Décret de la Convention nationale, du 10e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible : qui destitue les régisseurs actuels des transports & convois militaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
128

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux représentans du peuple rappelés dans le sein de la convention

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
129

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la confiscation des biens des introducteurs & distributeurs de faux assignats

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
130

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française ... qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
131

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au compte à rendre de l'exécution de la loi du maximum pour les denrées de première nécessité

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
132

Décret de la Convention nationale, du 17 uillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de l'acte constitutionnel

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
133

Décret de la Convention nationale, du 11 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des conseils généraux & directoires de département & de district, qui, dans les départemens révoltés, ont participé aux arrêtés contrerévolutionnaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
134

Décret de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il ne sera fait aucun payement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
135

Décret de la Convention nationale, du 15 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des troupes tant à pied qu'à cheval, levées dans le département de Jemmappe

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre An IIe. de la République [1793]

Available at 1 libraries
136

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
137

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la remise des titres de propriété & de jouissance des domaines nationaux aliénés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
138

Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le canton d'Issy, district du bourg de l'égalité, portera le nom d'Issy-l'union

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre An IIe. de la République [1793]

Available at 1 libraries
139

Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au rang que doit occuper dans l'armée le ci-devant régiment du roi

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
140

Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la comptabilité de l'administration des subsistances militaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793, l'an 2e. de la République

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