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Gohier, Louis Jérôme

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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif au mode de partage des biens communaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
82

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux contestations sur la validité des prises faites par les corsaires

De l'imprimerie du dépôt des lois [1793]

Available at 1 libraries
83

Décrets de la Convention nationale, des 5e., 7e., 8e., 10e. & 14e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la la République française, une & indivisible, qui changent les noms des communes de ... Condé-sur-Noireau ...

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui porte à 800 liv. l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
85

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, l'an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au mode de partage des biens communaux

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1793

Available at 1 libraries
86

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des enfans dont les père & mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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87

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui invite à faire des offrandes à la patrie, en chemises, bas & souliers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
88

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux contestations sur la validité des prises faites par les corsaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
89

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, concernant ceux qui s'opposeroient à l'exécution des réquisitions du comité de salut public, pour fabrication d'armes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
90

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'organisation des compagnies de mineurs

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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91

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte les médecins de la loi sur les étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

Available at 1 libraries
92

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des orphelins des défenseurs de la patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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93

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux fabricateurs de formes, papiers, planches & autres objets propres à contrefaire les assignats

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif aux signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 6e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui casse des arrtêtés par lesquels on obligeoit les possesseurs de numéraire à le déposer à la caisse du district

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'abolition d'une paroisse dans la commune de Mennecy

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux états de recensement des grains récoltés dans l'étendue de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne le rétablissement d'une école de trompettes à Paris

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'élection d'une statue de Jean-Jacques Rousseau en bronze

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux récompenses & indemnités des veuves & enfans, père & mère des citoyens qui ont péri à la journée du Champ-de-Mars

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1793 or 1794]

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