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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 61-80 を表示

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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif à la nomination du sieur Bazin : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
62

Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
63

Loi relative aux officiers étrangers qui désirent consacrer leur expérience & leurs armes au service de la liberté françoise : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
64

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
65

Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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66

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : qui annulle un arrêté de la section de Mauconseil : donné à Paris, le 4 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
67

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
68

Loi relative à la Haute-Cour nationale, & aux moyens d'accélérer ses fonctions : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
69

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la caisse de la maison, dite de secours : donnée à Paris le 1er. avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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70

Loi relative à l'exploitation des salins & salines : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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71

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
72

Loi relative à l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Jérusalem : donnée à Paris, le 28 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
73

Loi qui accorde des secours provisoires aux différens colléges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
74

Loi relative au ci-devant état d'Avignon & Comtat Venaissin : donnée à Paris, le 28 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
75

Loi relative aux créanciers de Monsieur, de M. d'Artois, de Mesdames, & des différentes personnes absentes du royaume : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
76

Loi relative à la création de cinquante-quatre compagnies franches : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
77

Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les mines : donnée à Paris, le 23 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
78

Loi relative à la peine de mort, & au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
79

Loi relative aux régimens de ligne & bataillons d'infanterie légère qui sont à Paris : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館
80

Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

所蔵館1館

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