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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative à la viande à délivrer aux troupes dans leurs garnisons : donnée à Paris, le 24 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
122

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public : donnée à Paris, le 19 févier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
123

Loi relative à la gratification accordée aux sous-officiers & soldats de la garde soldée parisienne, qui ont pris leur retraite : donnée à Paris, le 19 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
124

Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par juré : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
125

Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
126

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui charge le roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'État : donné à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
127

Loi relative aux rectifications d'erreurs dans les titres & contrats de rentes viagères : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
128

Loi additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du midi : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
129

Loi portant rectification d'une erreur existant dans un décret du 7 mai présent mois, relatif à des secours accordés à divers hôpitaux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
130

Loi relative aux ci devant gardes-françoises : donnée à Paris, le 10 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
131

Loi relative aux quartiers-maîtres-trésoriers des régimens de toutes les armes : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie du Louvre 1792

Available at 1 libraries
132

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Seran, négociant de Montpellier : donné à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
133

Loi portant que les décrets de liquidation ne seront plus imprimés en placards que par forme de résultat : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
134

Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
135

Loi relative au mode & à la formule du serment à prêter par la garde soldée du roi : donnée à Paris, le 15 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
136

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui déclare que la patrie est en danger : donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
137

Loi relative aux erreurs existant dans les titres & contrats de rentes viagères, & qui en suspendent les payemens : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
138

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri : donné à Paris, le 1er. juillet 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
139

Loi relative aux dépenses de la marine & des colonies : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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140

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, colléges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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