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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
162

Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
163

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac : donné à Paris, le 30 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
164

Loi relative aux sommes tombées en remboursement, par les tirages des mois de décembre & janvier derniers : donnée à Paris, le 10 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
165

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé L'ami du peuple : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
166

Loi relative aux certificats de résidence, & aux attestations que les payeurs seront tenus d'en donner aux parties prenantes : donnée à Paris, le 10 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
167

Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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168

Loi relative au payement du traitement & à la rente apanagère accordée aux deux princes françois, frères du roi : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
169

Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes : donnée à Paris, le 10 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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170

Loi relative aux officiers qui ont abandonné les drapeaux de la nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires : donnée à Paris, le 1er. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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171

Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 8 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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172

Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de gardes nationales : donnée à Paris, le 1er. août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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173

Loi relative à la fabrication des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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174

Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
175

Loi relative aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
176

Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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177

Déclaration de guerre : 25 avril 1792, an 4e. de la liberté : de la part du roi des François, au nom de la Nation : la guerre est déclarée au roi de Hongrie et de Bohême

[s.n.] [1792?]

Available at 1 libraries
178

Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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179

Loi relative à la contribution foncière : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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180

Loi relative aux pensionnaires de l'état, nés en 1715 & années précédentes : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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