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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi qui fixe l'indemnité due aux fonctionnaires publics & autres citoyens mandés ou appelés à la barre de l'Assemblée nationale : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
142

Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
143

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Vigier : donné à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
144

Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er. juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
145

Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
146

Loi qui supprime la distribution de la viande en nature dans toutes les garnisons du royaume, à compter du 1.er juin : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
147

Loi concernant les commissaires de la comptabilité, & la remise de différentes pièces relatives à leurs opérations : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
148

Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
149

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au maintien de la tranquillité publique : donné à Paris, le 23 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
150

Loi relative á la continuation de la collection des loix : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
151

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Cossé-Brissac : donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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152

Loi relative au sequestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
153

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier : donné à Paris, le 10 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
154

Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des françois : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
155

Loi relative aux officiers civils de l'administration de la marine : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
156

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, portant accusation contre le sieur Etienne Lariviere, juge de paix de la section d'Henri IV : donné à Paris, le 5 juin 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
157

Loi relative à une fabrication de piques : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
158

Loi relative à la police de Paris, & aux moyens de constater les noms, qualités & demeures des individus qui y arrivent tous les jours : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
159

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
160

Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la foire de beaucaire : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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