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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies : donnée à Paris, le 22 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
42

Loi relative à différens objets de commerce : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
43

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
44

Loi relative aux rassemblemens armés, sans réquisition légale : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
45

Loi relative à l'organisation de l'artillerie & de l'infanterie de la marine : donnée à Paris le 14 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
46

Loi relative aux pensions & secours : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
47

Loi relative aux six millions accordés au ministre des affaires étrangères : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
48

Loi relative aux guides de l'armée du midi : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
49

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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50

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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51

Loi relative à un versement à faire par le ministre de la guerre dans la caisse de l'extraordinaire, de divers fonds prouvenant de la caisse des dépôts militaires & autres : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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52

Loi relative aux ci-devant grenadiers-royaux, régimens provinciaux & bataillons de garnisons, supprimés par la loi du 20 mars 1791 : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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53

Loi qui ajoute à la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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54

Loi relative aux contre-seings & aux franchises des lettres : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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55

Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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56

Loi relative à la vente des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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57

Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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58

Loi relative aux déclarations à faire par les bâtimens de mer entrés dans le Rhône, pour se rendre à la foire de Beaucaire : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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59

Loi qui règle la manière dont seront formées à l'avenir toutes les actions relatives à la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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Loi relative aux officiers de santé de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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