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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,321-3,340 を表示

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3321

Édit du roi, portant réunion aux offices de conservateurs des hypothèques, des fonctions des conservateurs des oppositions formées au trésor royal : donné à Versailles au mois de mars 1788 : registré en l'audience de France la 7 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1788

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3322

Règlement fait par le roi, portant établissement d'un conseil d'administration du département de la marine, sous le titre de conseil de la marine : du 19 mars 1788 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1788

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3323

Déclaration du roi, concernant les recouvremens des anciens commissaires aux saisies-reelles : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en parlement le sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3324

Lettres patentes du roi, qui confirment un bref du Pape, du 24 juillet 1787, en ordonnent l'exécution, & prescrivent la forme & la tenue de dietes dans chacune des provinces de la congrégation de Saint-Maur, ainsi que du prochain chapitre général de ladite congrégation : données à Versailles le 21 février 1788 : registrées en parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3325

Lettres patentes du roi, qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois, & situés dans la mouvance du roi, d'éclisser ou démembrer ces fiefs : données à Versailles le 14 juin 1787 : registrées en parlement le 15 février 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3326

Déclaration du roi, pour la Chambre des vacations du Parlement : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en Parlement le 27 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3327

Déclaration du roi, pour autoriser les significations pendant le tems des vacations : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la Cour des aides le 24 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

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3328

Déclaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la Chambre des comptes le 24 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

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3329

Déclaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la Cour des aides le 24 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

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3330

Déclaration du roi, concernant la convocation des États généraux de la province du Hainaut, de Valensiennes & autres parties y réunies : donnée à Versailles le 10 février 1788 : registrée au parlement de Douay le 7 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1788

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3331

Édit du roi : portant rétablissement du siége de la conservation des priviléges royaux de l'Université de Poitiers : donné à Versailles au mois de mars 1787 : registré en parlement le 11 mars 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3332

Déclaration du roi, concernant l'office de commissaire aux saisies-réelles, & les poursuites relatives aux créanciers sur la caisse desdites saisies : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en parlement le quinze février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3333

Règlement fait par le roi, concernant les fonctions & la composition du bureau du commerce : du 2 février 1788 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1788

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3334

Règlement fait par le roi, pour l'école royale militaire : du 1er. février 1788 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1788

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3335

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles au mois de janvier 1788 : registré en la cour des aides le 24 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3336

Édit du roi, portant création de quatre offices de commissaires au siege de la police de la ville de Poitiers : donné à Versailles au mois de janvier 1788 : registré en parlement le 11 mars 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3337

Déclaration du roi, qui permet de substituer les duchés-pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente : donnée à Versailles le vingt-trois janvier 1788 : registée en parlement le vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3338

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté, pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788 : registrées en la cour des monnoies le 30 desdits mois & an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
3339

Ordonnance du roi, concernant les Gardes-du-corps de monsieur, & de monsiegneur comte d'Artois : du 1er. juillet 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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3340

Lettres-patentes du roi, portant révocation de celles du 24 mars 1786 : qui accordent aux conseillers-rapporteurs & aux secrétaires-greffiers du point-d'honneur, l'exemption de taille personnelle, collecte, &c. : données à Versailles le premier janvier 1788 : registrées en la cour des aides le premier avril 1788

Chez Knapen & fils, libraires-imp. de la cour des aides ... 1788

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