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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3481

Lettres-patentes du roi, portant prorogation des séances du parlement : données à Versailles le cinq septembre 1787 : registrées en parlement le sept septembre 1787

De l'imprimerie de la veuve Gobelet, imprimeur du roi & du parlement [1787]

Available at 1 libraries
3482

Lettres patentes du roi, portant prorogation des séances du parlement : données à Versailles le 5 septembre 1787 : registrées en parlement le sept septembre mil sept cent quatre vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3483

Lettres-patentes du roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du parlement : données à Versailles le 15 août 1787 : registrées en parlement le vingt-deux août 1787

De l'imprimerie de la veuve Gobelet, imprimeur du roi [1787]

Available at 1 libraries
3484

Édit du roi, portant suppression des offices de directeur général des postes aux chevaux, relais & messageries, & d'intendant des postes aux chevaux, relais & messageries : donné à Versailles au mois d'août 1787 : registré en parlement le dix août mil sept cent quatre vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3485

Règlement du roi, sur quelques dépenses de sa maison & de celle de la reine : du 9 août 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3486

Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième, & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume : donné à Versailles au mois d'août 1787 : registré en parlement le 6 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3487

Règlement fait par le roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, & de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces : du 5 août 1787

Chez Seneuze, imprimeur du roi & de l'intendance de Champagne [1787]

Available at 1 libraries
3488

Déclaration du roi, concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787 : registrée en parlement le 6 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3489

Édit du roi, portant suppression du droit d'ancrage sur les navires françois dans les ports du royaume, de celui de lestage & délestage, & autres, des six sols & huit sols pour livre sur les droits attribués à l'amiral de France, des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes, &c. & qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le commerce, la navigation & la pêche nationale, ainsi qu'à la vérification des salaires des officiers des amirautés, & autres frais de justice : donné à Versailles au mois de juin 1787 : registré en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3490

Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : régistrée en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3491

Édit du roi, portant création d'assemblées provinciales : donné à Versailles au mois de juin 1787 : registré en parlement le vingt-deux juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3492

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'edit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viageres, affectent, de préférence, le produit des tailles au paiement des arrérages desdites rentes viageres, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille : données à Versailles le 17 juin 1787 : registrées en parlement le dix-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3493

Règlement fait par le roi, pour l'administration de ses finances & du commerce : du 5 juin 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3494

Règlement fait par le roi, pour la formation de son Conseil royal des finances & du commerce : du 5 juin 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3495

Édit du roi, portant création de six millions de rentes viageres : donné à Versailles au mois de mai 1787 : registré en parlement le 7 mai 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3496

Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 19 février 1787 : et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 19 février 1787 : qui augmentent les déductions accordées aux propriétaires, vignerons & laboureurs sur les boissons provenant de leurs recoltes : registrées en la cour des aides le 14 mars 1787

Chez Knapen & fils, lib.-imp. de la cour des aides ... 1787

Available at 1 libraries
3497

Arrêt du Conseil d'État du roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ... 1787

Available at 1 libraries
3498

Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre [sic], arrêtées aux chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787

[s.n] [1787]

Available at 1 libraries
3499

Réponse du roi, du 8 juillet 1787, et arrêté du parlement, du 9 du même mois

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
3500

Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du parlement en la ville de Paris, & y établit une chambre des vacations : donnée à Versailles le 20 septembre 1787, registrée en parlement le 24 septembre 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1787

Available at 1 libraries

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