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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3541

Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au Ier. avril 1787, le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la compagnie du prévôt général des monnoies, dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices & la conservation de la faculté d'exploiter : données à Fontainebleau le 30 septembre 1786 : registrées en la Cour des monnoies le 29 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1786

Available at 1 libraries
3542

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la chambre des comptes le 20 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1786

Available at 1 libraries
3543

Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté, par les sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786 : registrées en la cours des monnoies le 20 mai audit an

De l'Imprimerie Royale 1786

Available at 1 libraries
3544

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... [1786]

Available at 1 libraries
3545

Déclaration du roi, qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, & les fermiers & régisseurs des droits de sa majesté, dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers & sergents que bon leur semblera, pour faire les ventes des effets saisis sur les contribuables & les redevables des droits du roi, maintient les jurés-priseurs dans leur émoluments : donnée à Versaille, le 18 avril 1786 : registrée en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraies-imp. de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
3546

Lettres patentes du roi, relatives à la réciprocité à établir entre la France & la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 11 avril 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
3547

Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions, tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... [1786]

Available at 1 libraries
3548

Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en parlement le cinq mai audit an

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
3549

Édit du roi, portant création de deux offices de payeurs des charges assignées sur les domaines & bois : donné à Versailles au mois de mars 1786 : registré en la chambre des comptes le 4 mai suivant

De l'Imprimerie royale 1786

Available at 1 libraries
3550

Édit du roi, qui supprime quatre offices de substituts du procureur général au parlement : donné à Saint-Cloud au mois de septembre 1785 : registré en parlement le 10 février 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
3551

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la démolition du bâtiment du pilori : données à Versailles le 16 septembre 1785 : registrées en parlement le 24 janvier 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
3552

Lettres patentes du roi, concernant les privilèges des conseillers-rapporteurs & des secrétaires-greffiers du point d'honneur : données à Versailles le 24 mars 1786 : registrées en la cour des aides le 10 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
3553

Ordonnance du roi, qui défend aux garçons & compagnons de quelque profession, art & métier que ce soit, notamment aux garçons maréchaux, de s'attrouper, cabaler contre les maîtres, & quitter leur travail, à peine de prison, même de punition corporelle : du 19 mars 1786 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1786

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3554

Déclaration du roi, concernant l'établissement des offices d'agens de change : créés pour la ville de Paris, par édit de janvier 1723 : donnée à Versailles le 19 mars 1786 : registrée en la chambre des comptes le 6 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1786

Available at 1 libraries
3555

Ordonnance du roi, portant règlement pour l'uniforme des officiers d'amirauté : du 18 mars 1786 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1786

Available at 1 libraries
3556

Édit du roi, concernant le college de la ville de Bourges : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 6 septembre 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

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3557

Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier 1787, la paroisse de montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 19 décembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
3558

Édit du roi, portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 22 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3559

Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin : donnés à Versailles le 4 mars 1786 : registrées en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3560

Déclaration du roi, qui établit un nouveau régime sur les frontieres des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle : donnée à Versailles le 31 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 4 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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