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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,541-3,560 を表示

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3541

Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au Ier. avril 1787, le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la compagnie du prévôt général des monnoies, dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices & la conservation de la faculté d'exploiter : données à Fontainebleau le 30 septembre 1786 : registrées en la Cour des monnoies le 29 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
3542

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la chambre des comptes le 20 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
3543

Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté, par les sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786 : registrées en la cours des monnoies le 20 mai audit an

De l'Imprimerie Royale 1786

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3544

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... [1786]

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3545

Déclaration du roi, qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, & les fermiers & régisseurs des droits de sa majesté, dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers & sergents que bon leur semblera, pour faire les ventes des effets saisis sur les contribuables & les redevables des droits du roi, maintient les jurés-priseurs dans leur émoluments : donnée à Versaille, le 18 avril 1786 : registrée en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraies-imp. de la cour des aides ... 1786

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3546

Lettres patentes du roi, relatives à la réciprocité à établir entre la France & la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 11 avril 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3547

Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions, tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... [1786]

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3548

Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en parlement le cinq mai audit an

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3549

Édit du roi, portant création de deux offices de payeurs des charges assignées sur les domaines & bois : donné à Versailles au mois de mars 1786 : registré en la chambre des comptes le 4 mai suivant

De l'Imprimerie royale 1786

所蔵館1館
3550

Édit du roi, qui supprime quatre offices de substituts du procureur général au parlement : donné à Saint-Cloud au mois de septembre 1785 : registré en parlement le 10 février 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3551

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la démolition du bâtiment du pilori : données à Versailles le 16 septembre 1785 : registrées en parlement le 24 janvier 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3552

Lettres patentes du roi, concernant les privilèges des conseillers-rapporteurs & des secrétaires-greffiers du point d'honneur : données à Versailles le 24 mars 1786 : registrées en la cour des aides le 10 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... 1786

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3553

Ordonnance du roi, qui défend aux garçons & compagnons de quelque profession, art & métier que ce soit, notamment aux garçons maréchaux, de s'attrouper, cabaler contre les maîtres, & quitter leur travail, à peine de prison, même de punition corporelle : du 19 mars 1786 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1786

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3554

Déclaration du roi, concernant l'établissement des offices d'agens de change : créés pour la ville de Paris, par édit de janvier 1723 : donnée à Versailles le 19 mars 1786 : registrée en la chambre des comptes le 6 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1786

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3555

Ordonnance du roi, portant règlement pour l'uniforme des officiers d'amirauté : du 18 mars 1786 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1786

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3556

Édit du roi, concernant le college de la ville de Bourges : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 6 septembre 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

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3557

Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier 1787, la paroisse de montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 19 décembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3558

Édit du roi, portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 22 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3559

Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin : donnés à Versailles le 4 mars 1786 : registrées en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3560

Déclaration du roi, qui établit un nouveau régime sur les frontieres des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle : donnée à Versailles le 31 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 4 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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