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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Lettres-patentes du roi, qui dispensent les collecteurs de la province de Champagne & du duché de Bar de la formalité des pareatis : pour l'exécution de leurs rôles contre les contribuables demeurants dans l'une de ces deux provinces, & dont les biens sont situés dans l'autre : données à Versailles le 13 juin 1787 : registrées en la Cour des aides le 27 juillet 1787

Chez Knapen & fils, libraires-Imp. de la Cour des aides ... 1787

Available at 1 libraries
3422

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Dauphiné, en vertu de l'édit du mois de juillet 1787 : du 4 septembre 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3423

Ordonnance du roi, concernant les élèves-constructeurs des ports marchands : du 6 mai 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3424

Déclaration du roi : portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du roi : donnée à Versailles le 28 août 1787 : registrée en l'audience de France, le 6 septembre audit an

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3425

Lettres patentes du roi, concernant les actes des notaires du Franc-Lyonnois : données à Versailles le 4 mai 1787 : registrées en parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3426

Ordonnance du roi, pour attacher aux neuf escadres établies par l'ordonnance du Ier. janvier 1786, les entretenus de la Marine destinés pour la mer : du Ier. mai 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3427

Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur, sera désunie de celle d'intendant des menus : donnée à Versailles, le Ier. mai 1787 : registrée en la Chambre des comptes, le 24 mai 1787 : registrée en la Cour des aides, le 19 juin 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3428

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon : du 15 août 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3429

Ordonnance du roi, concernant la compagnie des gardes de la porte : du 22 mars 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3430

Lettres-patentes du roi, qui transferent en la ville de Troyes le siége du parlement : données à Versailles le quinze août 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3431

Lettres patentes du roi, concernant l'insinuation des donations qui auront pour objet des actions de Tontines constituées sur la maison d'Orléans : données à Versailles le 20 mars 1787 : registrées en parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3432

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi : données à Versailles le 19 mars 1787 : registrées en la Cour des aides le 20 juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3433

Lettres patentes sur arrêt, au sujet des délits qui peuvent être commis par les voituriers connus sous le nom de Thiérachiens : données à Versailles le 3 mars 1787 : registrées en parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3434

Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer : données à Versailles au mois de février 1786 : registrées en parlement le 17 février 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3435

Ordonnance du roi, qui ordonne le désarmement des voituriers connus sous le nom de Thiérachiens : du 3 mars 1787 : de par le roi

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3436

Lettres patentes du roi, qui rétablissent provisoirement la régie des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine, & ordonnent qu'il sera payé annuellement aux Etats de Bourgogne une somme de 97,330 liv. 15 sols 4 deniers pour leur indemnité, jusqu'à ce que le remplacement des droits d'aides soit effectué : données à Versailles le 25 février 1787 : registrées en parlement le trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3437

Arrêt du Conseil d'État du roi, du dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-sept, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 19 février 1787 : qui augmentent les déductions accordées aux propriétaires, vignerons & laboureurs sur les boissons provenant de leurs récoltes : registrées en la Cour des aides le 14 mars 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 1 libraries
3438

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 30 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3439

Règlement fait par le roi, pour la formation & composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 18 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
3440

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 18 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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