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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,581-3,600 を表示

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Lettres patentes du roi, portant création de la commission de contrôleur du droit de marc d'or, qui sera exercée par le sieur Carnot, à compter du 1er. avril 1786 : données à Versailles le 2 février 1786 : registrées en la chambre des comptes le 17 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1786

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3582

Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & échevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingts millions : données à Versailles le 1er. février 1786 : registrées en la chambre des comptes le 3 mai audit an

De l'Imprimerie royale 1786

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3583

Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3584

Édit du roi, portant réduction du nombre des procureurs en la sénéchaussée de Gueret : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le 21 mars audit an

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3585

Lettres patentes du roi, concernant les alluvions, attérissemens & relais formés sur les bords des rivieres navigables : données à Versailles le 28 juillet 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3586

Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis : donnée à Versailles le 14 juillet 1786 : registrée en parlement le 1er. août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3587

Lettres patentes du roi, pour favoriser dans le royaume l'établissement des fabricans étrangers : données à Versailles le 19 janvier 1786 : registrées en parlement le 10 février 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3588

Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'hôpital général : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3589

Déclaration du roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'hôpital général & à celui des enfans-trouvés de la ville de Paris : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3590

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des hôtels des monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux, suppriment les commissions de changeurs, en établissent en titre d'offices, & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt : données à Versailles le 18 janvier 1786 : registrées en la cours des monnoies le 27 desdits mois & an

De l'Imprimerie Royale 1786

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3591

Déclaration du roi, portant que toutes les causes pour ventes de bois non excédentes la somme de cinquante livres, seront jugées par les officiers des eaux & forêts : donnée à Versailles le 5 juillet 1786 : registrée en parlement le 22 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3592

Ordonnance du roi, concernant la désertion : du Ier. juillet 1786

De l'Imprimerie royale 1786

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3593

Règlement du roi, concernant les effets des bas officiers, des soldats & des canonniers-matelots de la marine & des colonies, qui meurent au service du roi sans tester, les parts de prises & les gratifications non réclamées par les familles de ces mêmes officiers, & les parts de prises des bas officiers & soldats morts, ou déserteurs, ou qui ayant été congédiés, n'auroient pas réclamé ce qui leur appartient depuis leur réforme : du Ier. juillet 1786

De l'Imprimerie royale 1786

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3594

Ordonnance du roi, concernant les officiers de port dans les colonies orientales & occidentales : du 1er. janvier 1786

De l'imprimerie royale 1786

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3595

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3596

Déclaration du roi, concernant les priviléges & exemptions, tant des officers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786

Chez Knapen & fils, impr.-lib. de la cour des aides ... 1786

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3597

Édit du roi, qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais & rues de Gesvres, de la Pelleterie & autre adjacentes des deux côtés de la riviere, conformément au projet arrêté en 1769 : la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'opéra, le parachevement du quai d'Orsai & autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité & à l'embellissement de la capitale, autorise en conséquence les prévôt des marchands & echevins de ladite ville de Paris à constituer douze cent mille livres de rentes perpétuelles à quatre pour cent, avec un triage de primes de dix mille lots : donné à Versailles au mois de septembre 1786 : registré en parlement le 7 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

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3598

Déclaration du roi, concernant les portions congrues : donnée à Versailles le 2 septembre 1786 : registrée en parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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3599

Lettres patentes du roi, relatives aux reconstitutions des rentes : données à Versailles le 19 juillet 1786 : registrées en parlement le 4 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imp. du parlement ... 1786

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3600

Déclaration du roi, concernant les reconstitutions des rentes : donnée à Versailles le 23 février 1786 : registrée en parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprim. du parlement 1786

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