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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 3,441-3,460 を表示

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3441

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 15 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3442

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 15 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3443

Règlement sur le commerce des colonies françoises en Amérique : du 11 février 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

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3444

Lettres patentes du roi, portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique & de mathématique : données à Versailles le 7 février 1787 : registées en parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

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3445

Lettres patentes du roi, portant défenses d'introduire dans les vins, cidres & autres boissons quelconques, la céruse, la litharge, ou toutes autres préparations de plomb ou de cuivre : données à Versailles le 5 février 1787 : registrées en parlement le dix-sept février 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

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3446

Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans, & création d'un seul receveur général desdits domaines & bois pour l'apanage : donné à Versailles au mois de janvier 1787 : registré en parlement le neuf février mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

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3447

Lettres-patentes du roi, concernant la répartition & le recouvrement des impositions de la ville de Loudun : données à Versailles le 4 juillet 1787 : régistrées en la cour des aides, le 27 juillet 1787

Chez Knapen & fils, imprimeurs de la cour des aides, au bas du pont Saint Michel 1787

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3448

Règlement fait par le roi : sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province des Trois-Évêchés, en vertu de l'édit portant créeation des assemblées provinciales : du 5 juillet 1787

De l'Imprimerie nationale 1787

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3449

Règlement sur l'entretien, garde & conservation des vaisseaux, & sur le service des officiers de la marine dans les ports : du 28 janvier 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

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3450

Règlement concernant les élèves de la Marine : du 28 janvier 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

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3451

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de Paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt, avec la retenue du dixième seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787 : registrées en la chambre des comptes le 21 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1787

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3452

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3453

Règlement fait par le roi, pour le première assemblée de la province du Haynault, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3454

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3455

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3456

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3457

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine & de Bar, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3458

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales. : du 8 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3459

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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3460

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787

De l'Imprimerie royale 1787

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