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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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281

Loi portant que les administrateurs de district & de département, ainsi que les procureurs-généraux & les procureurs-syndics, auront une médaille dans l'exercice de leurs fonctions : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
282

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : du 29 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
283

Loi relative aux communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
284

Loi relative aux nouveaux troubles d'Avignon : donnée à Paris, le 11 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
285

Loi portant dérogation à celle des 14 & 15 septembre 1790, & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux scldats : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
286

Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
287

Loi portant création d'une quatrième légion franche pour l'armée du Midi : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
288

Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
289

Loi qui fixe la couleur de l'uniforme des cinquante-quatre compagnies franches : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la Liberté

l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
290

Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux : donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
291

Loi relative au remboursement des bulletins de l'emprunt de quatre-vingt millions, sortis par le tirage de mars dernier : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
292

Loi relative a la manufacture d'armes de guerre établie à Moulins : donnée à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
293

Loi relative au régiment des gardes-suisses : donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
294

Loi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
295

Loi portant réunion des deux municipalités de Saint-Jean-Auboin & de la rivière, département de l'Oise : donnée à Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
296

Loi relative à la nouvelle organisation de la marine : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
297

Loi portant qu'il pourra être nommé quatre suppléans dans chaque tribunal de commerce : donnée à Paris, le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
298

Loi relative à la nouvelle élection des officiers des États-majors des bataillons & légions de la garde nationale : donnée à Paris, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
299

Loi relative aux impositions arriérées des ci-devant états de Languedoc : donnée à Paris, le 6 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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300

Loi relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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