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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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301

Loi relative aux hôpitaux sédentaires & ambulans qui doivent être établis pour le service des armées : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
302

Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791 : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
303

Loi relative aux appointemens des officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs équipages : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
304

Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
305

Loi relative à la solde des gens de guerre : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
306

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris le 29 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
307

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
308

Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
309

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 12 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
310

Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
311

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris le 8 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
312

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
313

Loi portant qu'il sera mis à la disposition de chaque général d'armée une somme de cinq cent mille livres : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
314

Loi relative a l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires : donnée à Paris, le 9 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
315

Loi relative à la fédération : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
316

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 3 février 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
317

Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
318

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 25 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
319

Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
320

Loi portant qu'il y aura un payeur général & un contrôleur des dépenses, attachés à chacune des armées du Nord : donnée à Paris, le 1.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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