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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif à la nomination du sieur Bazin : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
62

Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
63

Loi relative aux officiers étrangers qui désirent consacrer leur expérience & leurs armes au service de la liberté françoise : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
64

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
65

Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
66

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : qui annulle un arrêté de la section de Mauconseil : donné à Paris, le 4 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
67

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
68

Loi relative à la Haute-Cour nationale, & aux moyens d'accélérer ses fonctions : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
69

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la caisse de la maison, dite de secours : donnée à Paris le 1er. avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
70

Loi relative à l'exploitation des salins & salines : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
71

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
72

Loi relative à l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Jérusalem : donnée à Paris, le 28 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
73

Loi qui accorde des secours provisoires aux différens colléges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
74

Loi relative au ci-devant état d'Avignon & Comtat Venaissin : donnée à Paris, le 28 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
75

Loi relative aux créanciers de Monsieur, de M. d'Artois, de Mesdames, & des différentes personnes absentes du royaume : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
76

Loi relative à la création de cinquante-quatre compagnies franches : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
77

Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les mines : donnée à Paris, le 23 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
78

Loi relative à la peine de mort, & au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
79

Loi relative aux régimens de ligne & bataillons d'infanterie légère qui sont à Paris : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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