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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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941

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
942

Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
943

Loi relative à la nomination des membres des administrations & des directoires de district, aux places de receveurs de district : donnée à Paris le I décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

Available at 1 libraries
944

Loi relative à la liquidation des offices supprimés : donnée à Paris, le 11 février 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
945

Loi relative à la liquidation des offices de judicature : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
946

Loi relative à la dette constituée du ci-devant clergé, & qui règle le mode de son remboursement : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

Available at 1 libraries
947

Loi relative à diverses liquidations de taxations & augmentations de gages : donnée à Paris, le 13 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
948

Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
949

Loi relative à différentes liquidations d'offices, montant ensemble à 38,720,001 liv. 9 sous 6 den. : donnée à Paris, le 15 mai 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
950

Loi relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Ètat des droits supprimés sans indemnié, et des justices seigneuriales : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie du départment de Mayenne et Loire, chez Mame ... [1791]

Available at 1 libraries
951

Ire. suite du procès-verbal de la séance permanente : du 21 juin

De l'Imprimerie nationale [1791?]

Available at 1 libraries
952

Loi relative aux pensions : donnée à Paris le 28 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
953

Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales : donnée à Paris, le 8 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
954

Loi relative aux spectacles : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
955

Loi relative à la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi près les justices royales, des jurés-crieurs, certificateurs de criées & autres : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
956

Loi relative à l'estimation de la valeur locative des édifices occupés par les corps administratifs & les tribunaux : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
957

Loi relative à la suppression des ordres de chevalerie : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
958

Loi relative aux anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui refusent d'obéir à la loi : donnée à Paris, le 28 juin 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
959

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
960

Loi relative à la liquidation de la dette arriérée de l'état : donnée à Paris, le 2 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries

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