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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1001

Loi portant réunion à la France du pays d'enrichemont : donnée à Paris, le 4 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1002

Loi relative aux bâtimens nécessaires pour les directoires des districts de Meaux, Chaumont & Forcalquier : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1003

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1004

Loi qui fixe les indemnités à payer à divers porteurs de brevets de retenue : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1005

Loi contenant proclamation de l'Assemblée nationale, relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince françois : donnée à Paris, le 6 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1006

Loi relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince françois : donnée à Paris, le 6 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1007

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1008

Loi relative à l'aliénation de la ci-devant baronnie de fénétranges, & de l'indemnité du droit de huitain dépendant du ci-devant fief du Puy-Paulin : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale [1791]

Available at 1 libraries
1009

Loi relative aux Nantucquois établis en France, & à ceux qui désireroient y venir dans la suite : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1010

Loi relative aux maîtres papetiers & à leurs ouvriers : donnée à Paris, le 26 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1011

Loi relative à l'enseignement public dans les différens collèges du royaume : donnée à Paris, le 28 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1012

Loi relative aux reconnoissances définitives de liquidation, qui se trouvent grevées d'oppositions : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1013

Loi relative aux assemblées des conseils de district & de département : donnée à Paris, le 28 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1014

Loi relative à la responsabilité des ministres, & en général, de tous les agens civils ou militaires de l'autorité : donnée à Paris, le 23 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1015

Loi en forme d'instruction, pour la procédure criminelle : donnée à Paris, le 21 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1016

Loi relative à la liquidation des gages, traitemens & appointemens des différens départemens, & des mémoires, arrêtés, ordonnances & autres titres de créances sur le trésor public : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1017

Loi relative aux régimens & autres troupes soldées des colonies : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1018

Loi relative aux rentes constituées au profit des religieux & religieuses, ou acquises avec le produit de leur pécule : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1019

Loi relative aux sieurs Bosque, Greslier, Guy, Leborgne & autres, & au sieur Edmont Saint-Léger, commandant de la garde nationale de Tabago : donnée à Paris, le 23 février 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1020

Loi relative au payement des gages d'offices, pour les années échues jusques & compris 1790 : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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