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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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1041

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1042

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790, & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1043

Loi qui ordonne la remise de sommes d'argent arrêtées par la garde nationale de Cavalaire : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1044

Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1045

Loi qui règle le traitement des curés qui, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, seront remplacés par d'autres fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1046

Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1047

Loi portant qu'aucun corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du corps législatif, & qui en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la Corrèze : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1048

Loi relative aux pensions, donnée à Paris le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale [1791]

Available at 1 libraries
1049

Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1050

Loi relative aux matelots & aux autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'etat, voyageront pour retourner dans leurs quartiers : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale, 1791

Available at 1 libraries
1051

Loi relative aux pensionnaires sur le sort desquels il n'a pas encore pu être statué nominativement, soit par provision, soit définitivement : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1052

Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1053

Loi relative aux indemnités accordées aux commandans des bâtimens de l'état, lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en vertu d'ordres du roi : donnèe à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1054

Loi relative à la solde des gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'état & au service des ports : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1055

Loi concernant les conservateurs des hypothèques, les greffiers-expéditionnaires, & l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification : donnée à Paris, le 4 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1056

Loi relative au commerce des Eaux-de-vie dans le département du Pas-de-Calais : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1057

Loi qui prescrit les déclarations à faire par les différens corps administratifs, relativement aux édifices qui peuvent leur être nécessaires pour leur établissement, & ordonne qu'il ne pourra être par eux fait aucun emprunt, ni établi aucune imposition pour subvenir aux frais de ces établissemens sans l'autorisation spéciale du corps législatif : donnée à Paris, le 11 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1058

Loi portant qu'il sera délivré au Ministre de la marine une somme de 4,347,878 livres 3 sols 4 deniers, le tout provisoirement, & à la charge par lui d'en rendre compte. : donnée à Paris, le 21 janvier 1791

De l'imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1059

Loi relative à l'impression des décrets : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

Available at 1 libraries
1060

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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