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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 1,021-1,040 を表示

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1021

Loi relative aux troubles survenus dans le pays de Caux : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

所蔵館1館
1022

Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1023

Loi relative aux pensions à la charge de la ferme des messageries : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1024

Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1025

Loi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1026

Loi relative aux biens provenant des fondations : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1027

Loi qui ordonne le payement des gages des officiers municipaux supprimés, qui sont dans le cas de faire liquider la finance de leurs offices : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1028

Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, l'instance pendante entre les prétendans droit à la succession de Jean Thierry : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1029

Loi relative aux oppositions formées sur les titulaires particuliers des compagnies désignées par le décret des 2, 6 & 7 septembre dernier : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1030

Loi relative à la vente des immeubles affectes à l'acquit des fondations : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1031

Loi relative aux acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, ou sur les ci-devant pays d'états, dont les contrats sont antérieurs au premier janvier 1791 : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1032

Loi portant établissement de juges de commerce & unions de communes, sur la pétition des départemens de Saône & Loire, Lot & Garonne, la Corrèze & l'Oise : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1033

Loi relative aux requêtes civiles : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1034

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1035

Acte du corps legislatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 27 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1036

Loi relative au traitement & au costume des membres du Tribunal de cassation : donnée à Paris, le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1037

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 21 novembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1038

Loi relative aux officiers, sous-officiers ou autres attachés au service de terre ou de mer, pour l'exercice des droits de citoyen actif : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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1039

Loi relative à l'adjudication du bail des messageries : donnée à Paris le 18 février 1791

De l'imprimerie royale 1791

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1040

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1791

所蔵館1館

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