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Bouteville du Metz, Louis Guislain

ID:DA13102910

Alias Name

Du Metz, Louis Guislain Bouteville

Metz, Louis Guislain Bouteville du

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

Dumetz, Gislain-Louis Bouteville-

Bouteville, M. (Louis Guislain)

Bouteville, L.-G. (Louis Guislain)

Bouteville, G. (Guislain)

Boutteville

Du Metz, siegneur (Louis Guislain Bouteville)

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1

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du code civil : séance du 16 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

Available at 1 libraries
2

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société : séance du 14 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

Available at 1 libraries
3

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
4

Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
5

Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriegè : séance du 16 ventose an 10

De l'Imprimerie nationale ventose an 10 [1802]

Available at 1 libraries
6

Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge-de-paix du canton de Marsiac, département du Gers : séance du 2 brumaire an 10

De l'Imprimerie nationale brumaire an 10 [1801]

Available at 1 libraries
7

Rapport fait par Bouteville, sur le projet de loi contenant la proposition de la concession : aux habitans de Liége, des matériaux et du terrain de leur ci-devant cathédrale : séance du 12 pluviose an 9

De l'Imprimerie nationale pluviose an 9 [1801]

Available at 1 libraries
8

Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du 2 pluviose an 9

De l'Imprimerie nationale pluviose an 9 [1801]

Available at 1 libraries
9

Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des consuls des 12 et 13 brumaire dernier : séance du 14 nivôse an 9

De l'Imprimerie nationale nivose an 9 [1800 or 1801]

Available at 1 libraries
10

Opinion de Boutteville, sur le projet de loi concernant les Archives nationales : séance du 11 frimaire an 9

De l'Imprimerie nationale frimaire an 9 [1800]

Available at 1 libraries
11

Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale ventose an 7 [1799]

Available at 1 libraries
12

Résumé fait par Bouteville de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, et particulièrement les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale ventose an 7 [1799]

Available at 1 libraries
13

Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis et l'arbitrage : séance du 7 pluviose an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

Available at 1 libraries
14

Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

Available at 1 libraries
15

Discours prononcé par Boutteville, député du département de la Somme, en présentant au Conseil des Anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitulé, Exposition des règles du droit ancien : séance du 19 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale floréal an 7 [1799]

Available at 1 libraries
16

Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 [sic] brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale brumaire an 7 [1798]

Available at 1 libraries
17

Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale messidor an 6 [1798]

Available at 1 libraries
18

Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 7 [1798]

Available at 1 libraries
19

Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4

De l'imprimerie des armées ..., où se trouve un dépôt de toutes les lois de la République an 5e. [1797]

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20

Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme

De l'Imprimerie nationale 1791

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