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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux procès criminels pour fabrication de faux assignats, commencés du 1er. janvier 1792 au 2 avril suivant

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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42

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne la remise d'un état des billets de caisse en circulation au 17 avril 1790

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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43

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui approuve les mesures prises par les représentans du peuple, relativement à la levée extraordinaire de chevaux

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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44

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux délais fixés pour l'enregistrement des certificats de résidence

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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45

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans & au-dessous

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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46

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus, & les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugemens emportant confiscation de biens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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47

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif à la circulation des denrées & marchandises de première nécessité

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département [1794]

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48

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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49

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794?]

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50

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne le séquestre des biens de la compagnie connue sous le nom de Masson & d'Espagnac

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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51

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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52

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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53

Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux certificats des officiers militaires démissionnaires, destitués ou suspendus

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, & aux renseignemens à fournir par les comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux secours offerts & à offrir pour les veuves & les enfans vainqueurs de Toulon

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux envoyés des gouvernemens étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre an IIe. de la République [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui annulle les ventes faites par les brigands de la Vendée

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 11e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui acorde aux citoyens détenus arbitrairement ou en vertu de jugemens antérieurs au 14 juillet 1789, la faculté de se pourvoir en cassation dans le délai de trois mois contre tous jugemens en dernier ressort

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1794]

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