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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

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France. Consulat

ID:DA14892739

Alias Name: France. Consulate

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Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies : du 16 fructidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
82

Arrêté qui prescrit des formalités relatives à l'entrepôt de diverses denrées coloniales : du 7 fructidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
83

Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidr, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
84

Arrêté qui supprime, à compter de l'an XI, les secours accordés aux colons réfugiés en France : du 16 messidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
85

Arrêté relatif au passage accordé aux colons réfugiés, pour retourner à Saint-Domingue : du 16 messidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
86

Arrêté portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République : du 13 messidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
87

Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
88

Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
89

Arrêté relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de Tabago : du 4 messidor, an X de la République française

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
90

Arrêté relatif aux places de passagers dans les navires expédiés pour les îles et colonies françaises : du 27 prairial, an X de la Republique

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
91

Arrêté interprétatif de celui du 9 nivôse an X concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine : du 17 prairial, an X de la République

De l'imprimerie de la Republique [1802]

Available at 1 libraries
92

Arrêté additionnel à celui du 17 ventôse an X sur la pêche de la morue : du 17 prairial, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
93

Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les íles de la maritime et de Saint-Lucie : du 6 prairial, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
94

Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
95

Arrêté relatif au mode d'avancement pour les corps qui ont des bataillons ou des escadrons détachés aux colonies : du 25 germinal, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
96

Arrêté contenant un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales : du 19 germinal, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
97

Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal , an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
98

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventôse, an X de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
99

Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire, an XI de la République

De l'imprimerie de la République [1802]

Available at 1 libraries
100

Séance du 16 floréal an 10 : communication du gouvernement : au nom du peuple français, du 15 floréal de l'an 10 de la République ...

De l'Imprimerie nationale floréal, an 10 [1802]

Available at 1 libraries

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