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France. Conseil d'État

ID:DA02900771

Alias Name

France. Staatsrath

France. Consejo de Estado

France. Etat, Conseil d'

France. Conseil d'Estat

France. Conseil d'Estat du roy

France. Conseil d'Etat du roy

France. Conseil d'Etat du roi

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Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : 3e table générale du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par N. Panhard, Hallays-Dabot et P. Gérard

L. Larose et Forcel 1887

Available at 2 libraries
142

Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux et du tribunal des conflits : (collection Macarel et Lebon, fondée en 1821) : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par N. Panhard et Hallays-Dabot

Marchal, Billard et cie 1878-1879

1 v. , 2 v.

Available at 1 libraries
143

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont

A. Marescq 1877

Available at 1 libraries
144

Recours au Conseil d'Etat de M[gr]le duc d'Aumale et M. Michel Lévy : contre la décision du Ministre dl'intérieur, du 18 juin 1866 : plaidoiries de MM[es] Courot et Groualle, conclusions de M. Aucoc, décret du 9 mai 1867

Impr. Briére 1867

Available at 1 libraries
145

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent

F. Didot 1867

Available at 4 libraries
146

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil

par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat

F. Didot 1867

Available at 4 libraries
147

Le traité de commerce et l'industrie des produits chimiques : dans le midi de la France

Typ. et Lith. Barlatier-Feissat et demonchy 1861

Available at 1 libraries
148

Rapport A S.M. L'Empereur sur des questions relatives a la révision de la législation sur les céréales

Imprimerie impériale 1859

Available at 1 libraries
149

Jurisprudence du Conseil d'État : statuant au contentieux pendant les dix dernières années : table du recueil périodique des arrêts du conseil d'État

par Félix Lebon et Hallays-Dabot

M. d'Escrivan 1859

Available at 1 libraries
150

Jurisprudence du Conseil d'État, statuant au contentieux. Table du Recueil periodique des arrêts du Conseil d'État ...

Schmidt Periodicals 1989-1992 [Reprint ed.]

Available at 7 libraries
151

Recueil des arrêts du Conseil d'État, rendus, en séances publiques, sur toutes les matières du contentieux de l'administration. 2e sér

Schmidt Periodicals 1992 [Reprint ed.]

Available at 10 libraries
152

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil, par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat

Firmin Didot Frères 1841

Available at 2 libraries
153

Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances

Paul Dupont 1839-

Available at 3 libraries
154

Recueil général des arrêts du Conseil d'État, comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839, avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique

par Germain Roche et Félix Lebon

Schmidt Periodicals 1992 [Reprint ed.]

Available at 9 libraries
155

Élémens de jurisprudence administrative : extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse

par L. Macarel

A. Wahlen 1837 Éd. augm. de la législation belge

Available at 1 libraries
156

Recueil des arrêts du Conseil, ou, Ordonnances royales, rendues en séances publiques du Conseil d'État, sur toutes les matières du contentieux de l'administration. 2e sér

Schmidt Periodicals 1992 [Reprint ed.]

Available at 9 libraries
157

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français : tirés, savoir ...

par M. le baron Locré

Treuttel et Würtz 1827-32

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4 , t. 5 , t. 6 , t. 7 , t. 8 , t. 9 , t. 10 , t. 11 , t. 12 , t. 13 , t. 14 , t. 15 , t. 16 , t. 17 , t. 18 , t. 19 , t. 20 , t. 21 , t. 22 , t. 23 , t. 24 , t. 25 , t. 26 , t. 27 , t. 28 , t. 29 , t. 30 , t. 31

Available at 7 libraries
158

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État

contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ... / par Jacques de Maleville

Nève 1822 3e éd

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4

Available at 2 libraries
159

Recueil des arrêts du Conseil, ou, Ordonnances royales, rendues en Conseil d'État, sur toutes les matières du contentieux de l'administration

Schmidt Periodicals 1992 [Reprint ed.]

Available at 9 libraries
160

A system of education for the infant King of Rome, and other French princes of the blood, drawn up by the Imperial Council of State, with the approbation, and under the personal superintendance, of the Emperor Napoleon

printed for Lackington, Hughes, Harding, Mavor, and Jones 1820

Available at 1 libraries

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Lebon, Félix
France. Tribunat
France. Cour de cassation
Macarel, L.-A. (Louis-Antoine)
France
Rivière, Hippolyte Ferréol
Hélie, Faustin
Pont, Paul Jean
Aumale, Henri d'Orléans, duc d'
Rouher, Eugène
Chalvon-Demersay, E.
Locré de Roissy, Jean Guillaume, baron de
Maleville, Jacques, marquis de
Napoleon I, Emperor of the French

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