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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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781

Loi relative au remplacement des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
782

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'états & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
783

Loi relative aux secours à donner aux pauvres peres de famille détenus pour mois de nourrices : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
784

Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
785

Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale, & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1.er janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
786

Loi qui charge les commissaires de la trésorerie nationale, de remettre au ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre : donnée à Paris, le 1.er janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
787

Loi relative à la rectification de l'article II du décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
788

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
789

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
790

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
791

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
792

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
793

Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies & avec l'etranger : donnée à Paris, le 1er. août 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
794

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 2 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
795

Loi relative à la liquidation & comptabilité des ci-devant ferme & régie générale : donnée à Paris, le 1er. août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
796

Loi relative à l'établissement d'un tribunal criminel à Avignon : donnée à Paris, le 27 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
797

Loi relative aux secours accordés aux employés supprimés, compris dans le décret du 31 juillet dernier : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
798

Loi relative aux écoles de mathématiques & d'hydrographie, & aux examens pour l'admission au grade d'enseigne non entretenu : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
799

Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'etat des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
800

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries

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