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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

関連著者名: Louis XVI, King of France

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検索結果3,728件中 741-760 を表示

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Loi relative au service des étapes & convois militaires : donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
742

Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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743

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
744

Loi relative aux remboursemens à faire aux officiers de judicature supprimés, qui n'étoient point à finance : donnèe à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
745

Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
746

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les porteurs de brevets de pensions : donnée à Paris, le 20 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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747

Loi relative aux tribunaux criminels : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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748

Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les greffiers des tribunaux de district dans l'expédition des affaires criminelles : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

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749

Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le I.er mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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750

Loi relative aux fonctions de l'agent du trésor public : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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751

Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & aux délais accordés à l'accusé : donnée à Paris, le 30 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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752

Loi relative à un dégrevement de quatre millions deux cent soixante-huit mille quatre cents livres sur les contributions fonciere & mobiliaire, en faveur des départemens y énoncés : donnée à Paris, le 23 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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753

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
754

Proclamation du roi, concernant l'exécution de la loi des jurés : du 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du départment de l'Oise 1792

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755

Loi relative à la forme congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
756

Loi rélative à l'envoi de commissaires civils dans les etablissemens françois de Coromandel & du Bengale : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
757

Loi qui déclare infame, traître à la patrie & coupable du crime de lèze-nation, tout françois qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la constitution françoise : donnée à Paris, le 14 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
758

Loi concernant l'admission aux emplois dans l'armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des puissances alliées : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

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759

Loi relative aux moyens de pourvoir aux cures vacantes dans le département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens départemens pendant l'année 1792 : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

所蔵館1館
760

Loi relative à l'administration de la marine : donnée à Paris, le 28 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館

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