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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative à la formation d'une légion franche etrangere : donnée à Paris, le Ier août 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
702

Loi relative aux dépenses publiques : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
703

Loi portant rectification d'une erreur existant dans le décret du 25 février, relatif à l'élection des curés : donnée à Paris, le 6 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
704

Loi relative au commandement en chef des bataillons de gardes volontaires nationaux : donnée à Paris, le 6 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
705

Loi relative aux secours à accorder aux citoyens pauvres des départemens, & à ceux de la municipalité de Paris : donnée à Paris, le 6 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
706

Loi qui proroge le délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor nationale : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
707

Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
708

Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps-administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
709

Loi relative à libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
710

Loi concernant la formation, l'organisation & la solde des bataillons des gardes nationales volontaires : donnée à Paris, le 3 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
711

Loi relative aux droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
712

Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
713

Loi qui fixe le mode d'avancement de divers officiers nouvellement nommés : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
714

Loi relative à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
715

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 29 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
716

Loi relative aux comptes à rendre par les anciens administrateurs des domaines : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
717

Loi relative au Bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
718

Loi relative aux mesures à prendre concernant les gardes nationaux des différents départemens qui sont en marche pour se rendre à Paris : donnée à Paris, le 2 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
719

Loi relative aux assignats de dix livres, de cinquante sous, de vingt-cinq sous, de quinze & de dix sous : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
720

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri : donné à Paris, le 1er. juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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