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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux généraux Rochambeau & Luckner : donnée à Paris, le 28 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
762

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
763

Loi relative à des rassemblemens d'hommes se disant brabançons, dans les villes de Lille & de Douay : donnée à Paris, le 21 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
764

Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous : donnée à Paris le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
765

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
766

Loi relative à la police de la navigation, & des ports de commerce : donnée à Paris, le 13 août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
767

Loi relative aux moyens d'organiser définitivement la gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
768

Loi relative aux élèves du génie & de l'artillerie : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
769

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
770

Loi relative aux ateliers établis pour l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine : donnée à Paris, le 6 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
771

Loi relative aux formalités à observer pour les payemens dans les différentes caisses nationales : donnée à Paris, le 17 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
772

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
773

Loi relative à l'avancement des officiers & sous-officiers des troupes de ligne, & de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la gendarmerie nationale : donnée à Paris, le 15 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
774

Loi relative aux François émigrés, créanciers de l'état : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
775

Loi relative à la formation d'un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de gardes nationales parisiennes : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
776

Loi relative aux acquéreurs des domaines nationaux : donnée à Paris, le 15 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
777

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
778

Loi relative aux bibliothèques des maisons religieuses & autres etablissemens supprimés : donnée à Paris le 4 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
779

Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale jusqu'au I.er avril prochain : donné à Paris le 4 janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
780

Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris le premier janvier 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

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