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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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3361

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Toulouse

De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi [1788]

Available at 1 libraries
3362

Édit du roi, portant suppression de l'arsenal de Paris, de son gouvernement & de sa jurisdiction : donné à Versailles au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en parlement le 22 avril 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

Available at 1 libraries
3363

Édit du roi, portant suppression & création des offices de commissaires des guerres : donné à Versailles, au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze avril mil sept cent quatre-vingt-huit

De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1788

Available at 1 libraries
3364

Édit du roi portant suppression de tous les offices de gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la maison du roi & de la reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & Chaussées, & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal : donnée à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le dix-huit avril mil sept cent quatre-vingt-huit

De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1788

Available at 1 libraries
3365

Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices, & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

Available at 1 libraries
3366

Édit du roi, par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de La Muette, Madrid, Vincennes & Blois, & l'aliénation de celles des maisons dont Sa Majesté est propriétaire à Paris, & qui ne sont pas comprises dans les plans & projets définitivement arrêtés pour l'isolement du château du Louvre : donné à Versailles au mois de février 1788 : registré en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

Available at 1 libraries
3367

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles, au mois de janvier 1788 : registré en la cour des aides le 24 septembre 1788

Chez Knapen et fils, lib.-impr. de la cour des aides ... 1788

Available at 1 libraries
3368

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles, au mois de janvier mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

De l'imprim. de L. Cellot, imprim. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1788

Available at 1 libraries
3369

Extrait des registres du parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

Available at 1 libraries
3370

Note envoyée par le roi a MM. les notables : du 1er. décembre 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3371

Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des comptes, états provinciaux, &c. : au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 8 mai 1788 : avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
3372

Réponse du roi, du 16 mars 1788, aux remontrances sur les lettres de cachet

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3373

Réponse du roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du parlement du 11 du même mois

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3374

Réponse du roi, du 17 janvier 1788 : aux représentations du parlement du 9 du même mois

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3375

Réponse du roi, du 27 décembre 1787, aux représentations du parlement, les princes & pairs y séant, du 8 du même mois

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3376

Discours du roi à MM. les députés du parlement de Bretagne, du 19 février 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3377

Ordonnance portant reglement sur la constitution et l'administration générale des hopitaux militaires

Chez J.B. Collignon, imprimeur pour le service militaire 1788

Available at 1 libraries
3378

Rentrée du parlement de Paris, du 24 septembre 1788, contenant, le discours prononcé par M. Séguier, avocat général, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, la déclaration pour les États-généraux, l'enrégistrement d'icelle, & le discours de M. Le Bruin, de la Guadeloupe

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
3379

Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3380

Extrait des registres du parlement, du 24 septembre 1788

[s.n.] [1788]

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