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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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241

Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver : donnée à Paris, le 26 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
242

Loi qui charge les commissaires de la trésorerie nationale, de remettre au ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
243

Loi relative à la rectification de l'article II du décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
244

Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : données à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
245

Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris, le premier janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
246

Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 2 libraries
247

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'États & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
248

Loi relative aux quartiers des classes de la Marine, & aux officiers d'administration qui doivent y être établis : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale du Louvre 1792

Available at 1 libraries
249

Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & aux délais accordés à l'accusé : donnée à Paris, le 30 décembre 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
250

Loi relative à la tenue des cours martiales, & à la forme des jugemens militaires en campagne : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
251

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres, & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
252

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 13 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
253

Loi relative à l'établissement d'une cour martiale pour juger les crimes commis à l'affaire de mons, par les 5e. & 6e. régimens : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
254

Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
255

Loi qui ordonne une cérémonie nationale pour honorer la mémoire du Marie d'Étampes : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
256

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 12 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
257

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 30 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
258

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 29 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
259

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : concernant les sieurs Schappe & Lassaux : donné à Paris, le 25 mars 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
260

Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791, relatif au commerce des Échelles du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 22 juillet, 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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