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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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661

Loi additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du midi : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
662

Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791 : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
663

Loi portant déclaration de guerre contre le roi de Hongrie & de Bohême : donnée à Paris, le 20 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
664

Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
665

Loi relative à l'exportation des cotons en laine & en graine : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
666

Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
667

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui annulle un arrêté de la section de Mauconseil : donné à Paris, le 4 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
668

Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
669

Loi relative aux employés supprimés, comptables : donnée à Paris, le 18 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
670

Loi relative aux dépenses du département de la guerre : donnée à Paris, le 18 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
671

Loi relative à la fédération : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
672

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
673

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
674

Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siège : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
675

Loi relative au mode de nomination & de remplacement des emplois militaires : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
676

Loi relative au rachat des ci-devant droits féodaux : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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677

Loi relative aux commissaires-ordonnateurs des guerres : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
678

Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
679

Loi relative à une fabrication de piques : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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680

Loi relative aux vivres & fourrages de l'armée : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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