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Gohier, Louis Jérôme

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Décret de la Convention nationale, de 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
202

Décrets de la Convention nationale, des 10 & 12 avril 1793, l'an second de la République françoise : relatifs au citoyen d'Orléans

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
203

Décret de la Convention nationale, du 6 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux ouvriers employés à l'impression des assignats

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
204

Décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux certificats de civisme

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
205

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits, de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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206

Décret de la Convention nationale, du 10 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Dalharade ministre de la marine

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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207

Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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208

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux généraux en chef d'eloigner les officiers généraux de leur poste

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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209

Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met dix millions à la disposition du conseil exécutif, pour des secours à accorder aux départemens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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210

Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux curés dont les paroisses ne sont réunies aux Églises cathédrales que plusieurs années après la fixation des évêchés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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211

Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires de la Convention

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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212

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux représentans du peuple, Berlier & Chenier, de se rendre dans les départemens de la haute Garonne, de l'Aude, du Tarn, du Gard, de l'Hérault & autres circonvoisins, pour y éclairer les citoyens sur la situation de la Convention & de Paris

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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213

Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera remis à la bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés & à venir de toutes les Assemblées nationales

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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214

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise : qui change le nom de Villiers-le-Duc, en celui de Villiers-la-Forêt, et celui de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Meurthe

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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215

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui permet à toutes personnes de s'approvisionner d'eaux minérales de Vichy, en s'obligeant de payer les droits entre les mains du fermier

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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216

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Poultier à la place du citoyen Bazire, représentant du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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217

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime le droit de Frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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218

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que deux des représentans du peuple près chaque armée se tiendront à la résidence du payeur général, pour y surveiller l'emploi des fonds

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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219

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des gratifications aux citoyens qui ont arrêté charrier, chef des rebelles

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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220

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs des départemens & des districts qui éprouvent la disette de subsistances, à en faire acheter chez les Particuliers dans les départemens où elles sont abondantes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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