CiNii Books Author - France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

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Procès-verbaux des Comitès d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Lègislative et de la Convention

publiès et annotès par Fernand Gerbaux et Charles Schmidt

Impr. nationale 1937 Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française / publiés par le Ministère de l'instruction publique

tables

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3

Projet de décret sur les mines et minières, proposé a l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, des domaines, &c.

par M. Regnauld (d'Epercy), député du Jura, membre du comité d'agriculture & de commerce

De l'Imprimerie nationale 1791

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5

Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce

De l'Imprimerie nationale 1791

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7

Projet d'état du service de la poste aux lettres, pour 1792

proposé par les comités des finances, des contributions publiques, d'agriculture et de commerce

De l'Imprimerie nationale 1791

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9

Projet de décret concernant la pêche (non maritime)

De l'Imprimerie nationale 1791

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11

Projet de decret sur le service des postes aux lettres, présenté par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture & de commerce

De l'Imprimerie nationale 1791

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13

Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient : présenté au nom des Comités d'agriculture, de commerce et de la marine

par M. Roussillou, député de Toulouse

De l'Imprimerie nationale [1791]

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15

Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions

par M. Hernoux, député de St.-Jean-de-Losne

De l'Imprimerie nationale [1791]

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17

Rapport sur la commission établie a Tabago, fait au nom des comités de commerce et des colonies, réunis

De l'Imprimerie nationale [1791]

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19

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, du projet du canal de navigation de Somme-Voire à Chalettes par la rivière de Voire, et de Chalettes à la Seine par l'Aube, présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Mourgue et compagnie

par M. Regnauld d'Épercy, député du Jura

De l'Imprimerie nationale 1791

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France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

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