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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux cocardes nationales : donnée à Paris, le 2 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
202

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 3 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
203

Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les greffiers des tribunaux de district dans l'expédition des affaires criminelles : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
204

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 3 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
205

Loi relative à la liquidation d'offices de judicature : donnée à Paris, le 13 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
206

Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours maritiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
207

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, contenant rectification d'une erreur de nom dans la liste des hauts-jurés : donné à Paris, le 1er. mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
208

Loi relative à la liquidation de d'offices de perruquiers : donnée à Paris, le 13 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
209

Loi relative aux moyens de réparer les pertes éprouvées par le second bataillon du département de Paris, à l'affaire de Mons : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
210

Loi relative aux citoyens Belges & liégeois qui se sont réunis ou se réuniront pour combattre sous les drapeaux françois : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
211

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
212

Loi relative à la forme de congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
213

Loi relative au recrutement & remplacement dans les différens corps de l'armée : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
214

Loi sur les difficultés qui s'élèvent dans les Tribunaux, relativement aux agens de change : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
215

Loi relative à l'envoi de commissaires civils dans les établissemens françois de Coromandel & du Bengale : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
216

Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'État : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
217

Loi relative aux tribunaux criminels : donnée à Paris, le 18 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
218

Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
219

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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220

Loi qui déclare infame, traître à la patrie & coupable du crime de lèze-nation, tout François qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la constitution françoise : donnée à Paris, le 14 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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