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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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221

Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
222

Loi relative aux biens & revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
223

Loi relative à la Convention faite avec les princes de Salm-Salm & de Lœveinstein-Wertheim : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
224

Loi concernant l'admission aux emplois dans l'armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des puissances alliées : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
225

Loi relative aux moyens de pourvoir aux cures vacantes dans le département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens départemens pendant l'année 1792 : donnée à Paris, le 8 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
226

Loi relative aux ateliers établis pour l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine : donnée à Paris, le 6 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
227

Loi relative au ci-devant hôtel des Invalides, conservé sous la dénomination d'hôtel national des militaires invalides : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
228

Loi relative aux bibliothèques des maisons religieuses & autres établissemens supprimés : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
229

Loi qui autorise les départemens, districts & municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la patrie & aller aux frontières : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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230

Loi relative à l'avancement du corps de l'artillerie : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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231

Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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232

Loi qui défend d'exporter chez l'étranger les orges, avoines, grenailles, légumes & fourrages de toute espèce : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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233

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, contenant le déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite dans l'exercice du droit de la guerre : donné à Paris, le 20 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
234

Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er. avril prochain : donné à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
235

Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens pensionnaires sur le sort desquels il n'a point encore été statué : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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236

Loi relative aux François émigrés, créanciers de l'État : donnée à Paris, le 4 janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
237

Loi relative à la liquidation des offices de perruquiers : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
238

Loi relative à la formation de plusieurs compagnies de chasseurs nationaux : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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239

Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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240

Loi relative à l'augmentation des commissaires-ordonnateurs & ordinaires des guerres : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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