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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Déclaration du roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Paris, créées par l'Édit d'avril 1777, les dispositions de le déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communités d'arts & métiers de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 janvier 1778 : registrée en parlement le 17 février audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3702

Ordonnance de Sa Majesté, portant institution d'un prix public, en faveur des nouveaux établissemens de commerce & d'industrie : du 28 décembre 1777

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1778

Available at 1 libraries
3703

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la prise de possession par Jean-Vincent René, de l'administration des domaines & bois : données à Versailles le 14 décembre 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 10 septembre 1778

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3704

Déclaration du roi, qui ordonne la prise de possession, par Jean-Vincent René, de l'administration des domaines & bois : donnée à Versailles le 14 décembre 1777 : registrée en parlement le 19 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3705

Lettres patentes du roi, qui envoyent Dominique Compant en possession des droits d'hypothèques & des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens-meubles : données à Versailles le 27 août 1777 : registrées en parlement le 19 décembre audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3706

Règlement pour l'établissement du Conseil des prises, et la forme d'y procéder : du 19 juillet 1778

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3707

Lettre du roi a M. l'amiral, pour faire délivrer des commissions en course : du 10 juillet 1778

[s.n.] [1778]

Available at 1 libraries
3708

Ordonnance de Sa Majesté, portant institution d'un prix public, en faveur des nouveaux établissemens de commerce & d'industrie, du 28 décembre 1777

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
3709

Lettres-patentes du roy [i.e. roi], portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en parlement le 12 des mêmes mois & àn

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1777]

Available at 1 libraries
3710

Déclaration du roi, concetnant [i.e. concernant] la perception des droits-réservés : donnée à Versailles le 22 août 1777 : registrée en la Cour des aides le 30 août 1777

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1778

Available at 1 libraries
3711

Déclaration du roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers : donnée à Versailles le 18 août 1777 : registrée en parlement le 2 septembre audit an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3712

Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles : donnée à Versailles le 14 août 1777 : registrée en parlement le 2 septembre audit an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3713

Édit du roi, qui autorise les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles & viagères : donné à Versailles au mois d'août 1777 : registré en parlement le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3714

Édit du roi, portant création de quatre commissions en titres d'offices d'intendans du commerce : donné à Versailles au mois de juillet 1777 : registré en parlement le 12 août audit an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3715

Lettres patentes du roi, portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle : données à Versailles le 29 juin 1777 : registrées en la Chambre des comptes le 2 juillet suivant

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3716

Déclaration du roi, portant qu'il ne sera plus à l'avenir expédié d'ordonnances de gages intermédiaires : donnée à Versailles le 22 juin 1777 : registrée en la Chambre des comptes le 15 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3717

Édit du roi, portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce créés par édit du mois de juin 1724, & création de quatre commissions d'intendans du commerce : donné à Versailles au mois de juin 1777 : registré en la Cour des aides le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3718

Édit du roi, portant suppression des communautés d'arts & métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles disdites villes, dont l'état arrêté au conseil est annexé au présent edit : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en parlement le 20 juin audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1777]

Available at 1 libraries
3719

Édit du roi, portant suppression des fix offices d'intendans des finances : donné à Versailles au mois de juin 1777 : registré en la chambre des comptes le 2 juillet audit an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
3720

Déclaration du roi, en faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpture : donnée à Versailles le 15 mars 1777 : registrée en parlement le 2 septembre audit an

De l' Imprimerie royale 1777

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