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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Lettres patentes du roi, concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel : données à Versailles le 15 février 1780 : registrées en la cour des aides le 4 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3662

Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, & portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux elections, juges des traites, & par appel aux cours des aides : donnée à Versailles le 15 février 1780 : registrée en la cour des aides le 23 février 1780

Chez Knapen & fils, libraires-impr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
3663

Déclaration du roi, concernant la taille & la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée en la chambre des comptes le 6 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3664

Déclaration du roi, concernant les rentes sur les aides & gabelles, de la création de l'Édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais & halles, supprimés en 1776, & celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés : donnée à Versailles le 4 février 1780 : registrée en parlement le 16 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3665

Édit du roi, portant création de cent cinquante mille livres de rente héréditaire au profit des etats de d'Artois, moyennant une somme de trois millions, qui seront versés au trésor royal : donné à Versailles au mois de février 1780 : registré au conseil provincial d'Artois, le 13 mars suivant

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

Available at 1 libraries
3666

Édit du roi, portant prorogation, pour la province d'Artois, du second vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits : donné à Versailles au mois de février 1780 : registré en parlement le 17 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3667

Edit du roi, portant prorogation du second vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits : donné à Versailles au mois de février 1780 : registré en parlement le 25 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

Available at 1 libraries
3668

Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers, d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne, des offices d'intendans-contrôleurs généraux des écuries, de ceux d'intendans-contrôleurs généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi, & des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine, avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3669

Édit du roi, concernant les casuels des maisons du roi & de la reine : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
3670

Édit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles : donné à Versailles au mois de janvier mil sept cent soixante dix-sept : registré au parlement le 7 des mêmes mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1780

Available at 1 libraries
3671

Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le viagt-deux [sic] août mil sept cent quatre-vingt

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement 1780

Available at 1 libraries
3672

Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges : données à Versailles le vingt-deux juillet mil sept cent quatre-vingt : registrées en Parlement le 22 août 1780

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement 1780

Available at 1 libraries
3673

Édit du roi, portant création de cinq millions de rentes viagères : donné à Versailles au mois de novembre 1779 : registré en parlement le 30 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3674

Déclaration du roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la chambre des comptes le 23 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3675

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers des ligues-suisses, de celui de la police de Paris, de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais, de celle de payeur des dépenses des haras, & de difféntes caisses particulieres : et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets : donné à Versailles au mois d'octobre 1779 : registré en la chambre des comptes le 24 novembre audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3676

Ordonnance du roi, en faveur des maîtres des postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux : du 26 août 1779

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3677

Declaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 4 septembre audit an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1779]

Available at 1 libraries
3678

Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables : donné à Versailles au mois d'août 1779 : registré en parlement le 10 desdits mois & an

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... [1779]

Available at 1 libraries
3679

Lettres patentes du roi, en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges : données à Versailles le 30 juiillet [i.e. juillet] 1779 : registrées en parlement le 10 août audit an

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries
3680

Édit du roi, portant suppression de tous les trésoriers des maisons du roi & de la reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des maisons de leurs majestés : donné à Versailles au mois de juillet 1779 : registré en la chambre des comptes le 17 des mêmes mois & an

De l'Imprimerie royale 1779

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